Conditions générales
Ces conditions s’appliquent aux prestations du lab Valab, fournies par Valmetrics Sàrl (ci-après « Valmetrics ») à ses clients professionnels. Le contrat signé entre les parties prévaut sur ces conditions en cas de différence.
1. Prestations
Valmetrics propose le Défi éclair, le Défi ponctuel, l’abonnement Membre du lab et le Transfert. Le contenu, le périmètre, le délai et le prix de chaque prestation sont fixés dans une offre écrite, après l’entretien de cadrage gratuit.
2. Conclusion du contrat
Chaque prestation fait l’objet d’un contrat écrit, établi sur la base de l’offre et signé par les deux parties.
3. Prix et paiement
- Les prix sont en francs suisses, hors TVA.
- Défi éclair et Défi ponctuel : facturés en totalité à la fin de la prestation, à la remise de la fiche de test.
- Membre du lab : engagement de douze mois, facturé annuellement. Sans résiliation écrite un mois avant l’échéance, l’abonnement est renouvelé pour douze mois.
- Transfert : selon devis.
- Les factures sont payables à 30 jours.
4. Données et confidentialité
- Pendant les tests, le lab travaille uniquement sur des données fictives ou anonymisées. Le client ne transmet aucune donnée réelle de ses clients ou de ses collaborateurs.
- Avant tout déploiement, le niveau de protection des données est convenu par écrit avec le client.
- Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre, pendant le contrat et deux ans après sa fin.
- Le nom du client et ses résultats ne sont jamais communiqués à d’autres clients du lab.
5. Propriété intellectuelle
- Restent à Valmetrics : les méthodes, outils et briques génériques du lab, ainsi que les enseignements anonymisés, qui peuvent servir à d’autres clients.
- Reviennent au client : ses données, sa configuration et les développements spécifiques qu’il finance, cédés ou concédés en licence selon l’offre.
- Aucune exclusivité sectorielle n’est accordée, sauf accord écrit lié à un développement sur mesure.
6. Nature des résultats
Valmetrics s’engage à exécuter ses prestations avec soin (obligation de moyens). Les résultats d’un test sur données fictives indiquent un gain probable, ils ne garantissent pas un résultat en production. La décision de déployer appartient au client. Le lab ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique.
7. Responsabilité
Dans les limites de la loi, la responsabilité de Valmetrics est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, et plafonnée au montant facturé pour la prestation concernée.
8. Programme pilote
Jusqu’au 31 mars 2027, et dans la limite des places disponibles, les clients pilotes bénéficient du Défi éclair à CHF 1’000 hors TVA. En échange, ils donnent un témoignage ou autorisent la publication d’un retour d’expérience, anonymisé s’ils le souhaitent. Le contenu publié leur est soumis avant parution.
9. Fin du contrat
Chaque partie peut résilier le contrat par écrit en cas de manquement grave de l’autre partie, non corrigé dans les 60 jours suivant une mise en demeure. Les prestations déjà fournies restent dues.
10. Droit applicable et for
Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Nyon (VD).
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